Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
02/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020
Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/06/2020
Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
02/06/2020
Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
29/05/2020
Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
29/05/2020
Public - Public
Covid-19 : les parcs et jardins ouverts sur tout le territoire dès ce week-end
29/05/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
29/05/2020
Affaires - Sociétés
Fonds de solidarité : délai étendu et conditions d’octroi précisées
27/05/2020
Affaires - Transport, Affaires
Visite douanière domiciliaire : éléments de validité
27/05/2020
Public - Public
L’article L. 262 du code électoral est-il conforme à la Constitution ?
27/05/2020
Public - Public
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
27/05/2020
Public - Public
Fonction publique : précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
27/05/2020
Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
27/05/2020
Public - Public
Sauvegarde de la vie humaine en mer et prévention de la pollution : nouvelle modification du décret de 1984
27/05/2020