Veille

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de cour commune et respect du PLU
19/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
19/05/2020
Public - Public / Affaires - Transport
La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime
18/05/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/05/2020
Public - Public / Affaires - Transport
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
18/05/2020
Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
15/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
15/05/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
15/05/2020
Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
15/05/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
15/05/2020
Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020
Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
14/05/2020
Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
14/05/2020
Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020
Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
13/05/2020