Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
22/06/2020
Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020
Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020
Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
19/06/2020
Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
19/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020
Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
18/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
18/06/2020
Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
17/06/2020
Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
17/06/2020
Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
17/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020