Veille

Fiscalité - Fiscalité
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
16/06/2020
Public - Public
Covid-19 : l’interdiction de manifester suspendue par le Conseil d'État
16/06/2020
Public - Public
Hospitalisation sans consentement et principe du contradictoire
16/06/2020
Public - Public
Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et races menacées
16/06/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de juin
16/06/2020
Public - Public
Loi Antigaspillage : un projet de décret en consultation
15/06/2020
Public - Public
Covid-19 : toute la France métropolitaine passe en zone verte
15/06/2020
Public - Public
La semaine du droit électoral
15/06/2020
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/06/2020
Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
15/06/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
15/06/2020
Public - Public
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
12/06/2020
Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020
Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020
Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
11/06/2020