Veille

Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
16/07/2020
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
16/07/2020
Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020
Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
15/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020
Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
15/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
14/07/2020
Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
13/07/2020
Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
10/07/2020
Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
10/07/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
10/07/2020
Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
10/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020
Public - Public
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
09/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
09/07/2020