Veille

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
06/07/2020
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
06/07/2020
Public - Public
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
06/07/2020
Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
02/07/2020
Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
01/07/2020
Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
01/07/2020
Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
01/07/2020
Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
01/07/2020
Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020
Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
01/07/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
30/06/2020
Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
30/06/2020
Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
30/06/2020
Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
30/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
30/06/2020
Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
30/06/2020