Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
14/09/2020
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
14/09/2020
Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
14/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
11/09/2020
Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
10/09/2020
Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
09/09/2020
Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
09/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020
Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020
Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
08/09/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/09/2020
Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020
Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020