Veille

Public - Public
La semaine du droit rural
14/09/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
14/09/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la responsabilité
14/09/2020
Affaires - Affaires
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
14/09/2020
Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
14/09/2020
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
14/09/2020
Affaires - Affaires
Rançongiciels : publication par l’ANSSI et le ministère de la Justice d’un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités
14/09/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
14/09/2020
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
14/09/2020
Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
14/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
11/09/2020
Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
10/09/2020
Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
09/09/2020
Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
09/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020