Veille

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020
Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
13/10/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
12/10/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
12/10/2020
Affaires - Affaires
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
12/10/2020
Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
09/10/2020
Public - Public
Brexit et radiation des listes électorales
08/10/2020
Public - Public
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
07/10/2020
Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?
06/10/2020
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
05/10/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
05/10/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Ententes chez les équipementiers automobiles : la Commission européenne inflige deux amendes d’un montant total de 18 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction
05/10/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
05/10/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
05/10/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
05/10/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
05/10/2020