Veille

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
20/10/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
20/10/2020
Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
20/10/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/10/2020
Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié
19/10/2020
Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
19/10/2020
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020
Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
15/10/2020
Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
15/10/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
14/10/2020
Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020
Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
14/10/2020
Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
14/10/2020
Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
14/10/2020
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
14/10/2020
Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
14/10/2020