Fils d'actualités juridiques

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Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017
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Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017
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Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
15/11/2017
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Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
14/11/2017