Fils d'actualités juridiques Public - Public Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier dans le cas d'un déplacement d'office 18/11/2017 Public - Public Requalification d'une convention présentée comme une "résiliation partielle" en modification du contrat de concession initial 18/11/2017 Public - Public Le Congrès des maires fête sa 100e édition 15/11/2017 Public - Public Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées 15/11/2017 « 1 2 ... 574 575 576 577 578 579 580 ... 778 779 »
