Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
25/07/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité) : « De plus en plus, on va mettre des objets connectés sur le système électrique, ce qui va permettre de faire interagir les acteurs »
25/07/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
25/07/2017
Public - Public
La demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de contestation de la décision d'interdiction de retour
21/07/2017
Public - Public
Rejet des recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie
21/07/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
20/07/2017