Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
06/09/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
06/09/2017
Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
05/09/2017
Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
04/09/2017
Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017