Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau pose de nouvelles balises
28/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ministère de la Justice : un pas important vers la transformation numérique
28/09/2017
Public - Public
Référé et risque financier pour la collectivité : le Conseil d’État affine son examen des conditions d’urgence
27/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
27/09/2017
Public - Public
Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
27/09/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
27/09/2017