Fils d'actualités juridiques Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers 06/09/2017 Public - Public Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée 06/09/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles 06/09/2017 Public - Public Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire" 05/09/2017 Public - Public Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien 04/09/2017 Public - Public AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges 01/09/2017 « 1 2 ... 576 577 578 579 580 581 582 ... 739 740 »