Fils d'actualités juridiques

Public - Public
La semaine du droit de la santé
05/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
05/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
04/02/2019
Public - Public / Affaires - Banque et Finance
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
04/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
01/02/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019