Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation
12/02/2019
Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
12/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
11/02/2019
Public - Public
Publication du décret n° 2019-82 du 7 février modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative
11/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
11/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019