Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
18/02/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019
Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
18/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
18/02/2019
Affaires - Sociétés, Banque et Finance / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
18/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019