Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
13/02/2019
Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
12/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales
12/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation
12/02/2019
Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
12/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
11/02/2019