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Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
04/01/2019
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Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
04/01/2019
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Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
04/01/2019
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Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
03/01/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
28/12/2018
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Représentation du personnel civil de la gendarmerie au sein des commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur : appréciation de la représentativité des organisations syndicales
27/12/2018