Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques
23/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO
23/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : point sur l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
23/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : une loi sous surveillance
23/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO »
22/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : allègement des obligations du micro-entrepreneur
22/05/2019