Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositions à cause de mort et protection du logement familial
27/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Pas de possibilité pour le juge judiciaire d’enjoindre à l’administration de déclasser un bien en l’absence de voie de fait
27/05/2019
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
24/05/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
24/05/2019
Public - Public
Préparations pour nourrissons et préparations de suite : réduction des teneurs maximales autorisées en vitamine D et acide érucique
23/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
23/05/2019