Fils d'actualités juridiques

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La semaine du droit de la famille
27/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : la commission mixte paritaire s’annonce difficile…
27/05/2019
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La semaine du droit administratif
27/05/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
27/05/2019
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Fiscalité locale : un décret vient insérer la taxe de balayage dans la partie réglementaire du CGCT
27/05/2019
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Précisions sur le calendrier de la révision de la loi de bioéthique
27/05/2019