Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haine en ligne : la PPL adoptée en séance publique, avec d'importantes modifications
09/07/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Santé des personnes détenues : la feuille de route des ministères de la Santé et de la Justice
09/07/2019
Public - Public
Transport de denrées surgelées : non-respect de la chaîne du froid
09/07/2019
Public - Public
Résultat de l’enquête Eurobaromètre menée par l’EFSA
09/07/2019
Public - Public
Application de la loi dans le temps : les installations de tri de déchets à l’épreuve de la loi de transition énergétique
09/07/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Réglementation « Novel Food »
09/07/2019