Fils d'actualités juridiques

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Google : un accord historique à 500 millions d'euros
12/09/2019
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12/09/2019
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La loi énergie-climat définitivement adoptée par l’Assemblée nationale
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Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
09/09/2019
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COMEDEC : rappels !
09/09/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités de suspension de la procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
09/09/2019