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Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
15/06/2023
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Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
13/06/2023
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Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
07/06/2023
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Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
07/06/2023
Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
07/06/2023
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Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
01/06/2023
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