Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
20/09/2023
Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
20/09/2023
Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
14/09/2023
Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles, Civil
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
13/09/2023
Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
13/09/2023
Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
11/09/2023