Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
01/10/2021
Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
30/09/2021
Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
30/09/2021
Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
29/09/2021
Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
29/09/2021
Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
29/09/2021