Fils d'actualités juridiques

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est en ligne
03/01/2022
Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
02/01/2022
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
02/01/2022
Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
02/01/2022
Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
02/01/2022
Affaires - Commercial
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
23/12/2021