Fils d'actualités juridiques Public - Public Vers plus de transparence du prix de l’eau 18/05/2016 Public - Public Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial 18/05/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap 18/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation 18/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise 18/05/2016 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable 18/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence 18/05/2016 Public - Public Perfectionnement au droit anglais des contrats 17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même 17/05/2016 Affaires - Sociétés Durée ferme du mandat du liquidateur amiable 17/05/2016 Public - Public Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat 17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration 17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire 17/05/2016 Public - Public Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal 17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté 17/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison 13/05/2016 « 1 2 ... 386 387 388 389 390 391 392 ... 395 396 »
