Fils d'actualités juridiques Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation 18/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise 18/05/2016 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable 18/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence 18/05/2016 Public - Public Perfectionnement au droit anglais des contrats 17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même 17/05/2016 Affaires - Sociétés Durée ferme du mandat du liquidateur amiable 17/05/2016 Public - Public Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat 17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration 17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire 17/05/2016 Public - Public Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal 17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté 17/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison 13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle 13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement de caution 13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés L’action en concurrence déloyale n’est pas soumise à une condition de concurrence directe et effective entre les opérateurs 13/05/2016 « 1 2 ... 384 385 386 387 388 389 390 ... 393 394 »
