Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016
Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
07/06/2016
Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
07/06/2016
Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
07/06/2016
Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
06/06/2016
Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016
Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
06/06/2016
Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
06/06/2016
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
03/06/2016
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Information du propriétaire non demandeur
03/06/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016
Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
02/06/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
02/06/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour de la donation-partage
02/06/2016