Fils d'actualités juridiques Public - Public Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016 15/06/2016 Public - Public Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés 15/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Vérification de comptabilité : les impressions sur papier d'un fichier informatique ne sont pas des documents originaux 15/06/2016 Public - Public Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation 15/06/2016 Public - Public J21 : la CMP programmée le 22 juin 15/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide ? 15/06/2016 Public - Public Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé » 15/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du juge des référés 15/06/2016 Affaires - Affaires, Transport, Banque et Finance / Pénal - Pénal Champ d'application de l'obligation déclarative aux douanes de transfert de capitaux 15/06/2016 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ? 15/06/2016 Public - Public Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil 14/06/2016 Public - Public La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans 14/06/2016 Public - Public Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux 14/06/2016 Public - Public Droit d'asile : obligation d'informer l'étranger de la possibilité de communiquer avec un représentant du HCR 14/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Illégalité d'une doctrine fiscale ne prenant pas en compte une réserve d'interprétation faite par le Conseil constitutionnel 14/06/2016 Public - Public / Affaires - Sociétés Représentant d'une personne morale : aucune obligation de produire une habilitation à exercer un recours en cas de référé sauf référé-expertise 14/06/2016 « 1 2 ... 380 381 382 383 384 385 386 ... 395 396 »
