Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental
19/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
19/05/2016
Affaires - Affaires
Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne morale à laquelle l'entreprise fautive a été transmise
19/05/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
19/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
19/05/2016
Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
18/05/2016
Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
18/05/2016
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016
Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016
Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
18/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
18/05/2016
Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016
Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016
Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016