Fils d'actualités juridiques Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur 13/07/2018 Public - Public / Pénal - Pénal Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide ! 13/07/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés 12/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » 12/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide 12/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés ! 11/07/2018 Affaires - Affaires Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2018 10/07/2018 Public - Public Une mobilisation sans précédent pour la biodiversité 10/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine État civil et orthographe du nom de famille étranger 10/07/2018 Public - Public Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux 10/07/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding 10/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement 09/07/2018 Public - Public 17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL 09/07/2018 Affaires - Affaires Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines 09/07/2018 Public - Public Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins 09/07/2018 Public - Public Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public 09/07/2018 « 1 2 ... 251 252 253 254 255 256 257 ... 393 394 »
