Fils d'actualités juridiques Public - Public Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation 04/07/2018 Public - Public N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification 04/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques 04/07/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Incubateur, prix de l’innovation, nouvelles offres de services : la stratégie numérique des avocats 03/07/2018 Public - Public Incinération et co-incinération de déchets : les textes réglementaires modifiés 03/07/2018 Affaires - Banque et Finance Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement 03/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue 03/07/2018 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier Seul le débiteur peut demander la modification du montant de la mise à prix d’un bien immobilier 03/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Droit de l'Union, pension de retraite et changement de sexe 02/07/2018 Fiscalité - Fiscalité Présomption du caractère occulte de l'activité en l'absence de souscription de déclaration 02/07/2018 Affaires - Sociétés / Civil - Civil Conditions de constitution d’un gage de compte d’instruments financiers 02/07/2018 Public - Public Retenue sur solde du militaire : obligation d’un recours administratif préalable 29/06/2018 Fiscalité - Fiscalité Délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances révélées par une instance devant les tribunaux 29/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Divorce par consentement mutuel : annulation de dispositions relatives à l’Outre-mer 29/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Appréciation du préjudice résultant du défaut de conformité affectant un local commercial 28/06/2018 Fiscalité - Fiscalité Les revenus significatifs tirés de la pratique habituelle d'un jeu d'argent doivent être imposés 28/06/2018 « 1 2 ... 254 255 256 257 258 259 260 ... 395 396 »
