Fils d'actualités juridiques Public - Public Gazole pêche : nouvelles caractéristiques 25/06/2018 Public - Public Grippe aviaire : nouveau foyer en Bulgarie 25/06/2018 Public - Public Non-renvoi de la QPC portant sur une loi de ratification d'une ordonnance en l'absence de compétence du juge 25/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes 25/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage 25/06/2018 Public - Public Censure par les Sages de termes contraires à l'exigence constitutionnelle de normativité de la loi 25/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Lancement de la 2e édition du Baromètre des start-up de la legal tech ! 22/06/2018 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles 22/06/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Servitude de passage : pas d’extension au droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol ! 22/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE 21/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Véhicule autonome : l’approche sandbox de la loi PACTE 21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession 21/06/2018 Public - Public Précision sur le renvoi en QPC de dispositions déjà jugées conformes à la Constitution 21/06/2018 Public - Public Le dispositif suédois d’interception massive des communications est conforme à la CESDH 21/06/2018 Public - Public Indemnité d’assistance au Parlement européen : recouvrement des sommes indûment versées 21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales 21/06/2018 « 1 2 ... 254 255 256 257 258 259 260 ... 393 394 »