Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
15/06/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
15/06/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
14/06/2018
Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
14/06/2018
Public - Public
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
14/06/2018
Public - Public
Webinar : Impôt sur la fortune immobilière
13/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
13/06/2018
Public - Public
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data
13/06/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
13/06/2018
Affaires - Affaires
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
13/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
13/06/2018
Public - Public
Au sommaire de la RJPF de juin
13/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
13/06/2018
Public - Public
Vers un renforcement des pouvoirs du gendarme européen de l’énergie
13/06/2018
Public - Public
Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets
12/06/2018
Public - Public
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
12/06/2018