Fils d'actualités juridiques Public - Public / Civil - Civil Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE 06/09/2018 Affaires - Sociétés Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées 06/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable » 06/09/2018 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ? 06/09/2018 Public - Public Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire ! 06/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry 05/09/2018 Public - Public REP bateaux de plaisance ou de sport : le périmètre précisé 05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité 05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE 05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Logement familial acquis par une SCI : attention, danger ! 05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ? 05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale 05/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice ! 05/09/2018 Affaires - Affaires Les nouvelles règles en matière de fraude fiscale 04/09/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil Procédure civile : point de départ de la prescription réduite 04/09/2018 Affaires - Sociétés Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles 04/09/2018 « 1 2 ... 250 251 252 253 254 255 256 ... 399 400 »
