Fils d'actualités juridiques

Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
07/05/2019
Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019
Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
07/05/2019
Public - Public
Restauration collective : composition des repas
06/05/2019
Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
06/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
06/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
06/05/2019
Public - Public
Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
06/05/2019
Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public
06/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
06/05/2019
Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
06/05/2019
Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
04/05/2019
Public - Public
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
03/05/2019