Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
18/04/2019
Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures
18/04/2019
Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019
Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
17/04/2019
Public - Public
Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire
17/04/2019
Public - Public
Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle
17/04/2019
Public - Public
Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales
17/04/2019
Affaires - Banque et Finance
Accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
17/04/2019
Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications
17/04/2019
Public - Public
Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire
17/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
17/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ouverture des opérations liquidatives : pas de PV de difficultés mais le juge doit statuer !
17/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La clause d’attribution au conjoint survivant de la communauté universelle ne prive pas du rapport et de la réduction des libéralités !
17/04/2019
Civil - Personnes et familles
L’objet du protocole d’accord transactionnel interprété strictement
17/04/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
17/04/2019