Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Additif E 120 « acide carminique, carmin » : extension de l’autorisation
23/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre d’un plan de cession
23/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
23/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : des mesures relatives aux infrastructures de marché
23/05/2019
Affaires - Affaires
Loi PACTE et transférabilité partielle d’assurance-vie
23/05/2019
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : simplification de la comptabilité des moyennes entreprises
23/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
23/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : champ d’application élargi pour les procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire simplifiée
23/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : le point sur toutes les dispositions concernant les ICO et les PSAN
23/05/2019
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : création facilitée et à moindre coût des entreprises
23/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la future directive "insolvabilité"
23/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
23/05/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Aménagements légers en zone littorale : le décret est publié
23/05/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
23/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : extension des missions et modernisation des pouvoirs de l’AMF
23/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : le débiteur peut proposer le nom d’un administrateur judiciaire en cas de redressement
23/05/2019