Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
03/06/2019
Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
03/06/2019
Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
03/06/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
03/06/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
03/06/2019
Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
03/06/2019
Public - Public
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
03/06/2019
Affaires - Affaires
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
03/06/2019
Affaires - Banque et Finance
Chèque, secret bancaire et exercice du droit à la preuve
03/06/2019
Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
03/06/2019
Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
03/06/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
03/06/2019
Affaires - Affaires
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
02/06/2019
Affaires - Affaires
Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
31/05/2019
Affaires - Affaires
Publication du nouveau décret d’application de la loi « Informatique et libertés »
31/05/2019
Public - Public
Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
31/05/2019