Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la Constitution
01/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la taxe de risque systémique
01/07/2019
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
30/06/2019
Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
30/06/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réforme de la responsabilité et intelligence artificielle : le rapport de la cour d’appel de Paris refuse de se prononcer
28/06/2019
Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
28/06/2019
Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
28/06/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
28/06/2019
Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
28/06/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
28/06/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019
Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
28/06/2019
Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
28/06/2019
Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019
Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
28/06/2019
Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
28/06/2019