Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
24/07/2019
Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
22/07/2019
Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
22/07/2019
Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU
17/07/2019
Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
17/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
17/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019
Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
17/07/2019
Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019
Affaires - Affaires
Parcours DPO
16/07/2019
Affaires - Banque et Finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019
Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
16/07/2019