Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
11/07/2019
Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien
11/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
10/07/2019
Affaires - Sociétés
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
10/07/2019
Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
10/07/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
10/07/2019
Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
10/07/2019
Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
10/07/2019
Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
10/07/2019
Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
10/07/2019
Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
10/07/2019
Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
10/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire
10/07/2019
Affaires - Sociétés
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
09/07/2019
Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels »
09/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haine en ligne : la PPL adoptée en séance publique, avec d'importantes modifications
09/07/2019