Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so
02/07/2019
Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
02/07/2019
Public - Public
Abattoirs mobiles : dossier
02/07/2019
Public - Public
Autorisation environnementale : le CERFA 15964*01 mis en ligne
02/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
02/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
02/07/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
02/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit international
02/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne
02/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
02/07/2019
Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2019
02/07/2019
Public - Public
Quand l’Administration l'induit en erreur sur le recours, le requérant peut toujours contester
02/07/2019
Public - Public
Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire : mode de saisine du juge administratif conforme à la Constitution
02/07/2019
Public - Public
Pas de concomitance obligatoire entre manquement aux règles de la concurrence reproché dans l’analyse et la sélection des offres et suspension de l’exécution du contrat
02/07/2019
Public - Public
L’acheteur peut-il exclure un candidat en raison de son comportement dans une procédure antérieure ?
01/07/2019
Public - Public
Télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies d'officine : début de l'expérimentation
01/07/2019