Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
16/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : le point sur l’organisation d’une initial coin offering
16/07/2019
Public - Public
Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée
15/07/2019
Affaires - Sociétés
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
15/07/2019
Public - Public
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
15/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
15/07/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/07/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
15/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit international
15/07/2019
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
15/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des régimes matrimoniaux
15/07/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
15/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
15/07/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
15/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
15/07/2019