Veille

Public - Public
Lancement du Compte Personnel d’Activité
12/01/2017
Civil - Personnes et familles, Civil
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
12/01/2017
Public - Public
Simplification, assouplissement, le nouveau régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
11/01/2017
Public - Public
Refus de l'octroi de la nationalité française pour cause de fréquentation d'une mosquée salafiste
11/01/2017
Public - Public
Défaut d'applicabilité d'une instruction non publiée sur le site Internet relevant du Premier ministre et référé-suspension
11/01/2017
Affaires - Sociétés
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
11/01/2017
Public - Public
Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements
11/01/2017
Public - Public
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
10/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
10/01/2017
Affaires - Transport, Affaires
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
10/01/2017
Public - Public
Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions
10/01/2017
Public - Public
Abattage massif des volailles en France
10/01/2017
Public - Public
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
09/01/2017
Public - Public
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR
09/01/2017
Public - Public
Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre partie
09/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
09/01/2017