Veille

Public - Public
Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017
02/12/2016
Public - Public
Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espèces
02/12/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Retenue à la source sur les dividendes distribués à l'étranger par des personnes morales françaises : le rôle des juridictions administratives défini
01/12/2016
Affaires - Affaires
Béziers : la justice rejette en appel le fichage de l'ADN des chiens
01/12/2016
Affaires - Affaires, Transport
Règlementation économique et rétroactivité des lois pénales plus douces
01/12/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sortie du régime des mères-filles : opposabilité de la décision à la société
30/11/2016
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
30/11/2016
Public - Public
Formation : adapter ses contrats après la réforme
30/11/2016
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
30/11/2016
Public - Public
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
29/11/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention
29/11/2016
Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
29/11/2016
Public - Public / Civil - Civil
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
29/11/2016
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
28/11/2016
Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
28/11/2016
Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
28/11/2016