Veille

Public - Public
Retrait en France des produits phytopharmaceutiques contenant de l’époxiconazole
31/05/2019
Public - Public
Incompétence du juge administratif pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue entre la ville de Paris et une société civile immobilière
31/05/2019
Public - Public
Annulation d’un avenant à un marché public pour un motif tiré du bouleversement de l’économie du marché
30/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
30/05/2019
Affaires - Affaires
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881
29/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers
29/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros
29/05/2019
Public - Public
Absence de carence de l’État dans le traitement de la situation des migrants présents dans la commune de Grande-Synthe
29/05/2019
Affaires - Affaires
Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »
28/05/2019
Public - Public
Sortie du statut de déchet : un projet d’arrêté pour les terres excavées et les sédiments
28/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
28/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence
28/05/2019
Public - Public
Derniers avis de l’Ae : un cru local
28/05/2019
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : publication du premier décret d'application... les commissaires aux comptes concernés !
28/05/2019
Public - Public
Chlordécone : limites maximales dans les viandes et poissons
28/05/2019
Public - Public
Huiles d’olive : nouvel accord international
28/05/2019