Veille

Affaires - Affaires
Loi PACTE : modification du régime du certificat d’utilité
22/05/2019
Affaires - Affaires
Loi PACTE : examen approfondi de l’activité inventive par l’INPI
22/05/2019
Affaires - Affaires
Loi PACTE : création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
22/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : allègement des obligations du micro-entrepreneur
22/05/2019
Public - Public
Décompte établi sans réserve : l’appel en garantie contre le titulaire du marché est-il recevable ?
22/05/2019
Affaires - Affaires
Avis favorable du Conseil d’Etat sur la proposition de loi « Cyberhaine »
22/05/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
La visite domiciliaire du Code de l’urbanisme est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
22/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : nouvelles conditions de radiation des travailleurs indépendants
22/05/2019
Civil - Personnes et familles
L’interruption de la prescription au sein d’une chaîne de contrats : illustration
22/05/2019
Affaires - Affaires
La « taxe Gafa » franchit le cap du Sénat
22/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vérification de comptabilité : précisions sur la possibilité pour l’administration d’établir des impositions relatives à une période antérieure
22/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Affaire « Lambert » : la cour d'appel de Paris ordonne l'exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation
22/05/2019
Public - Public
Boissons spiritueuses : nouveau règlement européen
21/05/2019
Public - Public
Matériaux au contact des aliments : plan de contrôle de migration
21/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles
21/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
21/05/2019